Nos statuts

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

L'association a pour appellation : " Le Monde à Travers un Regard ".

L'association a pour objet de former et d'informer le grand public, les professionnels concernés sur la prévention de l'inceste et de la pédocriminalité, la prise en charge des victimes et les conséquences de l'inceste et de la pédocriminalité, représenter la parole des victimes auprès des institutions et des professionnels concernés, défendre l'égalité hommes/femmes face aux agressions sexuelles et leurs conséquences, impliquer les élus, les citoyens, les professionnels, les entreprises, les victimes sur l'information des agressions sexuelles et leurs conséquences, proposer, engager ou participer à des actions de recherches concernant l'inceste et la pédocriminalité, mettre en place des lieux d'écoute et des groupes de parole en faveur des victimes.

L'association a son siège dans la commune de Versailles, Versailles Associations, 7 rue de Béarn 78000 Versailles. En cas de transfert par décision du conseil, il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

6.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants :

• Les membres fondateurs : membres adhérents ayant participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe aux présents statuts.
• Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 30€ (15€ pour les personnes à faibles revenus (étudiants, chômeurs, etc.) sous justificatif).
• Les membres d'honneur : titre décerné par le conseil à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

6.2 Modification de la composition

Les membres de l'association tels que définis dans l'article 6.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en tant que :

• Défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée infructueuse suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Bureau.
• Démission adressée par écrit en recommandé avec accusé de réception au Conseil.
• Décision d'exclusion pour motif grave; cette décision, prise par le Conseil après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai d'une semaine peut être contestée dans un délai de trois semaines à compter de sa notification par le membre exclu devant l'Assemblée Générale, laquelle doit être réunie à cet effet  dans les quinze jours qui suivent.
• Décès.

7.1 Cotisations

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil. Le non paiement de la cotisation à une date fixée par le conseil entraine la démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. Il en reste redevable envers l'association.

7.2 Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

• Des cotisations annuelles,
• Des subventions publiques et aides privées que l'association peut recevoir,
• De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur

8.1 Le conseil de l'association comprend 3 membres au moins (un président, un secrétaire éxécutif et un trésorier) et 9 membres au plus ( certains membres pourront être chargés de mission - exemple : communication, ...), pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents jouissants du plein exercice de leurs droits civiques.

8.2 La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 2 ans. Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.

8.3 Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation de droits civiques ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale. En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du conseil sont rputés démissionnaires d'office.

8.4 Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

9.1 Le conseil se réunit :

• Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
• Si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres.

9.2 Les convocations sont envoyées par lettre simple ou par courrier electronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

9.3 Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Tout membre du conseil peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil, chaque membre ne pouvant disposer que d'un mandat par réunion.

9.4 Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

• Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale.

Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il représente l'organe exécutif de l'association.

11.1 L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisation à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir; la représentation par toute autre personne est interdite.

11.2 L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour sera établi par le conseil et la convocation sera adressée par tous les moyens (courrier postal ou courrier electronique) au moins quinze jours à l'avance avec l'odre du jour.

11.3 Le président (ou en cas d'absence toute autre personne désignée par le conseil) dirigera l'Assemblée Générale et exposera la situation morale de l'Assemblée ainsi que le bilan des activités.

11.4 Le trésorier exposera le bilan de gestion et soumet au vote de l'Assemblée le quitus financier. Il propose un budget prévisionnel soumis à l'approbation de l'Assemblée.

11.5 Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé lorsque cela est prévu, au remplacement par vote des membres sortants.

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui est le seul compétent pour le modifier ou l'abroger. Le règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.