Règlement Intérieur

L’adhésion à l’Association Le Monde à Travers un Regard implique l’engagement du respect des statuts et du règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut décider de refuser une adhésion ou une ré-adhésion.

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Pour obtenir le statut d'adhérent, il faut : AVOIR PLUS DE 15 ANS ET :

1/ Remplir le formulaire d'adhésion en indiquant les informations suivantes : 

•          montant de la cotisation choisie

•          nom et prénoms 

•          date et lieu de naissance 

•          adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre

•          adresse de courriel

•          téléphone 

•          profession (ou activité) 

•          l'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications de ses données personnelles.

2/ Payer son adhésion, soit :

•          en espèces contre reçu sur papier libre,

•          par chèque à l'adresse du siège social,

•          par carte bancaire en espace sécurisé à partir du site, www.lemondeatraversunregard.org

•          par virement : demander un RIB à l’adresse : courrier.mtr@gmail.com

3/ La personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, qui se trouvent en particulier sur le site www.lemondeatraversunregard.org

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante: 2bis place de Touraine 78000 Versailles et par mail: courrier.mtr@gmail.com.

Un membre démissionnaire devra adresser par lettre simple sa décision au Président de l'association. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Les montants des adhésions et cotisations aux sections, renouvelables annuellement, sont décidés par l'Assemblée générale, mais pour 2010 et 2011 le Conseil d’Administration les a décidés comme suit :

•          adhésion normale : 30€ par année; en cas d'inscription dans le cours du dernier trimestre, l'adhésion continue à courir jusqu'à la fin de l'année suivante

•          demi tarif : 15€ pour étudiants chômeurs, invalidité...

•          adhésion "bienfaiteur" à partir de 50€.

•          cotisation aux sections : 1€ par an.

Le trésorier accuse réception de l'encaissement (la date limite du 1er octobre déterminera si l'adhésion est également valable pour l'année suivante), il envoie un reçu éventuellement sous forme électronique, et rappelle le lien – adresse internet des statuts et du règlement intérieur.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

L'exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration qui juge des dangers créés par l'adhérent pour l'association.

L'adhérent sera convoqué devant le Conseil d’Administration par lettre ou email (envoyée cinq jours minimum avant la réunion du Conseil d’Administration) pour donner ses explications. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra lors de la réunion se faire assister d’une personne de son choix. Le Conseil devra prendre la décision à la majorité des deux tiers. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Pour des raisons d’assurance et de sécurité, seuls les adhérents cotisants peuvent devenir bénévoles. Les bénévoles sont les adhérents nommés par le Conseil d’Administration pour prendre activement la responsabilité de groupes ou de missions. Ils s’engagent à respecter la Charte du Bénévolat de l’Association.

Les statuts et le règlement intérieur sont à la disposition des adhérents. Ils sont disponibles au siège social de l’association, sur le site Internet de l’association, au cours des diverses réunions, lors de l’Assemblée Générale, et peuvent être expédiés par courrier moyennant la fourniture d’une grande enveloppe affranchie au tarif convenable pour 250g.

Le ou les responsables des différents groupes ou missions sont nommés par le Conseil d’Administration. Le responsable du groupe a pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires au groupe, et de faire au Conseil d’Administration un rapport régulier sur l'état d'avancement des travaux du groupe.

Les bénévoles se réunissent selon les nécessités, le Conseil d’Administration, sauf exception, une fois par trimestre. Tout bénévole qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans en être excusé peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.

Pour être candidat il faut être bénévole de l’association depuis au moins six mois à la date du scrutin, être à jour de cotisation.

Le futur candidat doit adresser une lettre de candidature motivée dans les délais prescrits. La date de clôture des candidatures, le nombre de postes à pourvoir, les profils de poste et la durée des mandats à remplir sont précisés dans l’appel à candidature.

Pour être électeur il faut être adhérent, et être à jour de cotisation le jour du vote.

Le vote pour l’élection du Conseil d’Administration peut se faire, soit par courrier postal, soit par courrier électronique (mail), soit sur place. En même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale, les adhérents électeurs de l’Association reçoivent un matériel de vote comportant :

•         la date limite du vote par courrier postal

•         le nombre de postes à pourvoir

•         la présentation des candidats

•         un bulletin de vote avec la liste des candidats par ordre alphabétique

•         une enveloppe vierge où glisser le bulletin de vote.

Les électeurs inscrivent sur leur bulletin de vote un nombre de noms au plus égal à celui des postes à pourvoir, dans l’ordre de préférence. Les bulletins de vote ainsi libellés sont retournés dans l’enveloppe vierge, sous enveloppe libre à l’adresse mentionnée, postée à temps pour arriver au plus tard à la date indiquée. Les bulletins arrivés trop tard ne seront pas comptabilisés.

Le dépouillement ouvert aux adhérents qui souhaitent y participer aura lieu lors de l’Assemblée Générale. Tout bulletin qui comporte plus de noms que de postes à pourvoir est considéré comme nul. Tout bulletin comportant des ratures ou autres mentions que les noms et prénoms des candidats choisis est considéré comme nul.

Les candidats sont classés dans l’ordre des voix obtenues. En cas d’égalité entre deux candidats et si aucun ne se désiste, le candidat élu sera désigné par tirage au sort.

Les postes à pourvoir sont répartis de manière interne au Conseil d’Administration, avec vote à l’intérieur du Conseil d’Administration si désaccord.

Si le nombre de candidats aux élections du Conseil d’Administration ne permet pas d’atteindre le nombre de membres du Conseil d’Administration souhaité, l’Assemblée Générale rédigera un procès verbal de carence.

Les postes à pourvoir obligatoirement sont : Président(e), Secrétaire. Si le nombre de membres du Conseil d’Administration ne permet pas que le Conseil d’Administration soit doté d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et Secrétaire Adjoints, il sera possible de cumuler les fonctions.

Le Président organise le travail du Conseil d’Administration et précise les fonctions et délégations de chaque membre du Conseil d’Administration en accord avec les statuts et le règlement intérieur. Il fixe les dates et l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration. Les réunions du Conseil se font selon les besoins, et sauf exception une fois par trimestre.

Les membres du conseil déterminent démocratiquement les axes stratégiques et se répartissent les responsabilités en fonction des besoins:

•         Président(e) : représentation de l’association, coordination des actions, relations extérieures, management des projets en lien avec les responsables de section…

•         Vice Président(e) : coordination des bénévoles, communication, relations presse s'il n'y a pas d'Attachée de Presse

•         Secrétaire et Secrétaire adjoint : gestion du courrier, comptes-rendus de réunions, réservation des locaux, organisation des élections et des réunions, organisation administrative et archivage des données…

•         Trésorier(e) : gestion des dons et adhésions, gestion du compte bancaire, tenue de la comptabilité, intégration de la comptabilité des sections à la comptabilité globale de l'association, préparation des projets et des demandes de financements en équipe avec le reste du Conseil d’Administration, présentation à l'Assemblée Générale du budget prévisionnel.

Le premier Vice-président remplace le Président chaque fois que ce dernier est empêché. Si le poste de Président devenait vacant, l’intérim serait assuré par le premier Vice-président dans les mêmes conditions qu'avant et jusqu’à l’élection d’un Président dans le respect de l’article 7 ci-dessus. Ce nouveau Président élu verra son mandat s’achever à la date d’échéance du mandat du Président qu’il remplace.

Le Président ou le Vice président signent les comptes rendus de chaque réunion. Les comptes rendus seront archivés.

L’engagement des dépenses (signature des commandes, des contrats commerciaux, éventuellement des contrats de travail du personnel salarié, des abonnements divers) de même que l’ordonnancement des paiements (accord pour paiement des factures, signature des feuilles de frais) sont du ressort du Président qui peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration nommément désignés.

Le Trésorier règle les dépenses suivant avis d’ordonnancement de paiement. Il est autorisé à régler sans avis d’ordonnancement les dépenses de plein droit (salaires, abonnements, affranchissements, menus frais de fonctionnement).

Les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration, les bénévoles et par toute personne de l’association mandatée pour mener une action seront remboursés sur présentation d’une feuille de frais accompagnée des pièces justificatives de la dépense et sur la base de dispositions arrêtées chaque année par le Conseil d’Administration.

Tout courrier sortant doit être signé par le Président, ou un membre du Conseil d’Administration désigné. Il est interdit d’utiliser le papier à l’entête de l’Association sans visa du Président, ou du membre désigné pour le remplacer.

Les outils et adresses e-mail distribués par l'association Le Monde à Travers un Regard aux bénévoles pour pouvoir mener à bien leurs missions restent la propriété exclusive de l'association.

Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration ou des groupes de travail restent strictement confidentiels et ne peuvent être diffusés à l’extérieur. De même, toutes les informations sur la vie de l’association qui n’ont pas été publiquement annoncées doivent rester confidentielles.