Prise en charge

Les violences sexuelles ont de très graves conséquences et sont une atteinte à l'intégrité physique et psychique des victimes. Si les victimes ne sont pas soignées, leur vie est fracassée. La prise en charge est essentielle, elle consiste à ne jamais abandonner une victime et à :

 

  1. faire cesser les violences, mettre à l'abri et en sécurité, faire appel à la loi.
  2. donner des soins immédiats : orienter vers un médecin traitant ou un service d'urgence pour que la victime reçoive les soins médicaux nécessaires,
  3. mettre en place un accompagnement médical, social, associatif et juridique qui est essentiel. Il est nécessaire que tous les acteurs de la prise en charge travaillent en réseau : médecins psychotraumatologues et victimologues, médecins généralistes, médecins spécialistes, assistantes sociales, professionnels de l'éducation nationale, les travailleurs sociaux, l'ASE, les missions locales, la justice, la PJ et les associations de juristes. Il est nécessaire que chaque acteur de la prise en charge :
    • connaisse les numéros d'urgence, les permanences téléphoniques nationales et locales, les associations utiles, le rôle de la police, de la gendarmerie et de la justice, des UMJ (unités médico-judiciaires), ait une connaissance minimale du droit pénal, civil et du droit du travail (lois, parcours judiciaire).
    • ait une connaissance des aides sociales possibles et des structures dédiées, du droit de la sécurité sociale (ALD, affection de longue durée ouvrant droit à une prise en charge à 100% pour tous les soins donnés pour cette affection : les psychotraumatismes entrent dans le cadre de troubles graves de la personnalité faisant partie de la liste des ALD, article L. 322-315 du code de la sécurité sociale stipule des soins gratuits pour les victimes d'agressions sexuelles sur mineurs)‏, des possibilité d'aides en cas de handicap lié à la santé (médecine scolaire, unité psycho-pédagogique ; aménagement de la scolarité dans le cadre d'un PAI, Projet d'Accueil Individualisé, qui a pour objet de favoriser la scolarisation des enfants malades ; tiers-temps qui permet aux élèves et aux étudiants handicapés par des problèmes de santé de bénéficier lors des examens et des concours de 33 % de temps supplémentaire ; CNED,centre national d'enseignement à distance ; DAEU, diplôme d'accès aux études universitaires qui permet d'avoir un équivalent du BAC, détails sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21053/le-d.a.e.u.html ; MDPH, maisons départementales des personnes handicapées permettant d'avoir droit à une allocation liée au handicap, au statut de travailleur handicapé, détails sur http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/informations-pratiques,1328/la-liste-des-maisons,1229/les-mdph-en-france,11451.html), de la réinsertion professionnelle (missions locales) et de la réinsertion sociale.
  4. donner des informations précises à la victime sur ses droits, sur les aides qu'elle peut recevoir, et lui expliquer les conséquences judiciaires des violences qu'elle a subi et les conséquences sur sa santé. Les plaquettes AGIR sont des plaquettes d'information à destination des femmes victimes de violences et de leur entourage, y compris les professionnels, elles rappellent l'ensemble des démarches et réflexes à avoir, ainsi que les contacts référencés par département. Plusieurs types de plaquette existent par département :"Agir face aux violences conjugales", "Agir face au viol et autres agressions sexuelles", "Agir face aux violences sexistes et sexuelles au travail", "Agir face aux mutilations sexuelles féminines". Ces plaquettes, ainsi que d'autres documents utiles, peuvent être obtenues auprès de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité d'Ile-de-France, ou prochainement à télécharger sur http://www.idf.pref.gouv.fr/dema/femmes_actions.htm. On peut télécharger également la plaquette d'information médicale Si vous avez subi ou si vous subissez des violences ici. Il est essentiel d'expliquer les mécanismes psychologiques et neurobiologiques des psychotraumatiques pour que les victimes comprennent ce qui leur arrivent, puissent se déculpabiliser, et avoir une boîte à outils pour mieux se comprendre, mieux se protéger et mieux se soigner.
  5. orienter vers des centres de soins spécialisés avec des médecins formés à la psychotraumatologie

Signalement à l’autorité judiciaire :

L’article 226-13 du code pénal (relatif au secret médical), n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : 1°) à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. 2°) Au médecin qui avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la république les sévices qu’il a constatés dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles ont été commises.

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