Lutte contre l'inceste et la pédocriminalité...
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La loi
Vote loi inceste Marie-Louise Fort / France 3/ 27 janvier 2010
- Le 09/05/2010
- Marie-Louise FORT sur France Télévision Source originale : http://bourgogne-franche-comte.france3.fr/info/bourgogne/La-loi-contre-l-inceste-vot%C3%A9e ...
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Paul Jeanneteau - Lutte contre l'inceste
- Le 09/05/2010
- Paul Jeanneteau, Député de Maine-et-Loire, s'adresse au Gouvernement au sujet de la proposition de loi sur la lutte contre l'inceste (28 avril 2009). Plus ...
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Rachida Dati répond à Paul Jeanneteau
- Le 09/05/2010
- Rachida Dati, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, répond à Paul Jeanneteau, Député de Maine-et-Loire, au sujet de la proposition de loi sur la ...
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Marie-Louise Fort - Loi relative à l'inceste
- Le 09/05/2010
- Marie-Louise Fort, Députée de l'Yonne, s'exprime au sujet de la loi inscrivant l'inceste au code pénal. (27 janvier 2010) Plus d'informations sur www ...
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